Vous serez absent lors d’une prochaine élection à Marseille ? Pas de panique, vous pourrez probablement voter par procuration ! Cela permet à un électeur de se faire représenter, le jour d’un scrutin électoral, par un électeur de son choix.
Dans cet article, on vous présente les différentes démarches à effectuer pour voter à Marseille.
Les conditions à remplir pour voter par procuration
- Jouir de ses droits électoraux.
- Depuis le 1er janvier 2022, le mandant (celui qui souhaite voter par procuration) et le mandataire (celui qui vote pour le mandant) peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.
- Le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
- Le mandant n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile du mandataire lors de l’établissement de la procuration. Il devra l’informer de l’existence de la procuration.
- Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Où faire une procuration à Marseille ?
3 possibilités s’offrent aux électeurs pour établir une procuration :
➡️En ligne avec le téléservice « Maprocuration »
Ce service permet à l’électeur de donner procuration pour voter en France. Accessible avec un compte France Connect et une adresse mail, une fois le formulaire complété en ligne, la demande est enregistrée puis validée. Une référence à six chiffres et lettres est communiquée au mandant via le téléservice et par voie électronique. Muni de cette référence unique et d’une pièce d’identité, vous devez impérativement vous présenter en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix, afin de valider votre identité. Vous recevrez ensuite un courriel vous informant que votre procuration est bien enregistrée.
Pour les élections européennes, il est possible d’établir entièrement sa procuration en ligne si et seulement si :
- L’électeur établit sa procuration pour les élections européennes.
- L’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité. À savoir : l’électeur disposant d’une carte d’identité électronique peut se rendre sans rendez-vous dans un des Bureaux Municipaux de Proximité pour faire certifier son identité numérique.
➡️Compléter en ligne et imprimer le formulaire Cerfa (n° 14952*03)
Présentez-vous muni d’une pièce d’identité auprès du tribunal d’Instance, d’un commissariat ou d’une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail, ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
➡️Remplir à la main le formulaire Cerfa cartonné (n° 12668*03)
Disponible sur place (gendarmerie, commissariat, tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le Préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
Cas particuliers
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d’infirmités graves, vous pouvez demander à ce qu’un officier de police judiciaire se déplace à votre domicile pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Quand effectuer une procuration ?
La procuration peut être faite à tout moment. Néanmoins, il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible avant le scrutin pour tenir compte des délais de traitement et d’acheminement. L’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration. Le défaut de réception, par le maire, du volet d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Vote par procuration : comment ça se passe le jour du scrutin ?
Le jour du vote, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom.
💡A savoir : même s’il a donné procuration, l’électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l’électeur à qui il a donné procuration.
